Victoire: les violations du droit de l’environnement ne seront plus secrètes

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La décision de la CJE concerne tous les cas liés au droit de l'environnement - de la qualité de l'eau aux additifs alimentaires

La décision de la CJE concerne tous les cas liés au droit de l’environnement – de la qualité de l’eau aux additifs alimentaires

Il y a quelque temps, nous attirions votre attention sur la décision de la Commission européenne confortée par le Tribunal de l’UE de garder confidentielles les études commanditées par la Commission sur la manière dont les gouvernements de l’Union européenne appliquent le droit européen de l’environnement : la Commission s’empresse de divulguer les études concluant à la bonne application du droit, mais garde confidentielles celles qui révèlent des violations.

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Image by: Monedula

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